Avis public
Entrée en vigueur
Règlement numéro 23-024
Prenez avis qu’à sa séance ordinaire tenue le 13 juillet 2023, le Conseil de la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes a adopté le règlement numéro 23-024 intitulé : « Règlement numéro 23-024 concernant les modalités de publication des avis publics de la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes ».
Ce règlement entre en vigueur le jour de la présente publication.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement sur demande, au siège social de la Régie Intermunicipale Argenteuil Deux-Montagnes au 6985 Chemin des Sources, Lachute Qc J8H 2C5.
Le 14 juillet 2023 Pierre Arseneault, Directeur général et secrétaire-trésorier