Mandats:

Le Comité de vigilance du LET de Lachute est composé de deux sous-groupes, soit le Comité de vigilance et le Comité de suivi des odeurs. Leur mandat est consultatif.

Le mandat du Comité de vigilance consiste à :

Faire des recommandations à la Régie sur l’élaboration et la mise en oeuvre de mesures propres à améliorer le fonctionnement des installations et à atténuer ou à supprimer les impacts du lieu sur le voisinage et l’environnement.

Le mandat du Comité de suivi des odeurs consiste à :

Faire des recommandations à la Régie sur l’élaboration et la mise en oeuvre de mesures spécifiques visant à atténuer ou à supprimer les nuisances d’odeurs au site d’enfouissement.

Document

Statut de fonctionnement / Comité de vigilance de Lachute

 

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